CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 25/03/2026

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Raison sociale : EARL Les Coeurs de Lait

Adresse : 700 route des Poiriers, 24360 Busserolles, France

Email : contact@instant-nature-soins.com

Site internet : www.instant-nature-soins.com

Activité : Vente de cosmétiques au lait de chèvre et box par abonnement

 

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques au lait de chèvre et de box par abonnement réalisées par EARL Les Coeurs de Lait via le site www.instant-nature-soins.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. EARL Les Coeurs de Lait se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs particuliers (non professionnels) résidant en France métropolitaine et en Europe.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET TARIFS

3.1. Produits proposés

EARL Les Coeurs de Lait propose exclusivement des box de cosmétiques au lait de chèvre sur le site www.instant-nature-soins.com, disponibles en trois formules :

·        Box sans engagement : 49,90 € TTC/mois

·        Box abonnement 6 mois : 44,90 € TTC/mois (engagement ferme de 6 mois)

·        Box abonnement 12 mois : 39,90 € TTC/mois (engagement ferme de 12 mois)

3.2. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). EARL Les Coeurs de Lait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3. Promotions et codes promo

Des offres promotionnelles et codes promo peuvent être proposés ponctuellement. Ces offres sont valables dans les conditions et limites précisées lors de leur communication. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

3.4. Composition des box

La composition des box est définie par EARL Les Coeurs de Lait et ne peut être modifiée par le client en cours d'abonnement. Les box sont figées dans leur contenu.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES ET PAIEMENT

4.1. Processus de commande

Le client sélectionne la formule de box souhaitée sur le site, renseigne ses informations personnelles et procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email à l'adresse renseignée par le client.

4.2. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Pennylane. EARL Les Coeurs de Lait ne stocke aucune donnée bancaire.

4.3. Modalités de paiement pour les abonnements

Pour les formules d'abonnement (6 mois et 12 mois), le paiement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, la box correspondante ne sera pas expédiée. Le client sera informé par email et devra régulariser sa situation pour recevoir sa box.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

5.1. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays européens. Les livraisons ne sont pas disponibles pour les DOM-TOM.

5.2. Transporteur

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay, en point relais ou en locker.

5.3. Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de la commande et confirmation du paiement.

5.4. Frais de livraison

La livraison en point relais ou locker Mondial Relay est offerte pour abonnement 6 mois ou 12 mois..

La livraison à domicile est disponible moyennant un forfait dont le montant dépend du poids de la box. Ce tarif sera précisé lors de la validation de la commande.

5.5. Colis perdu ou endommagé

En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le client doit contacter EARL Les Coeurs de Lait à l'adresse contact@instant-nature-soins.com dans les plus brefs délais. Une déclaration de sinistre sera effectuée auprès de Mondial Relay dans le cadre de l'assurance souscrite. EARL Les Coeurs de Lait s'engage à trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

6.2. Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

·        Contacter EARL Les Coeurs de Lait par email à contact@instant-nature-soins.com avant tout retour

·        Retourner les produits dans leur état d'origine, non ouverts, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

EARL Les Coeurs de Lait – 700 route des Poiriers, 24360 Busserolles

6.3. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

6.4. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, EARL Les Coeurs de Lait procédera au remboursement dans un délai de 24 heures, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ABONNEMENTS

7.1. Engagement

Les abonnements 6 mois et 12 mois constituent un engagement ferme pour la durée choisie. Le client s'engage à régler l'intégralité des mensualités correspondantes.

L'abonnement sans engagement peut être résilié à tout moment par le client, sans frais ni pénalités, avec un préavis d'un mois.

7.2. Annulation et résiliation

Les abonnements 6 mois et 12 mois ne peuvent pas être annulés avant la fin de la période d'engagement souscrite. Aucun remboursement des mensualités restantes ne sera effectué en cas de demande d'annulation anticipée.

7.3. Renouvellement automatique

À l'issue de la période d'engagement (6 ou 12 mois), l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période identique. Le client sera informé par email automatique lors du paiement de sa 6ème ou 12ème box, lui rappelant le renouvellement à venir.

Le client souhaitant ne pas renouveler son abonnement devra en informer EARL Les Coeurs de Lait par email à contact@instant-nature-soins.com avant la date de renouvellement.

7.4. Modification de l'abonnement

La composition des box étant figée, aucune modification de contenu n'est possible en cours d'abonnement.

7.5. Suspension de l'abonnement

La suspension de l'abonnement n'est pas possible sauf cas exceptionnel dûment justifié (absence à l'étranger au moment de la livraison prévue). Dans ce cas, le client doit contacter EARL Les Coeurs de Lait par email à contact@instant-nature-soins.com en fournissant les justificatifs nécessaires. La suspension sera accordée à la discrétion de EARL Les Coeurs de Lait.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, EARL Les Coeurs de Lait est tenue à la garantie légale de conformité pour les produits défectueux ou non conformes à la commande. Cette garantie s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit.

8.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, EARL Les Coeurs de Lait est tenue à la garantie contre les vices cachés des produits vendus.

8.3. Procédure de réclamation

Pour toute réclamation, le client doit contacter EARL Les Coeurs de Lait par email à contact@instant-nature-soins.com. EARL Les Coeurs de Lait s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 48 heures.

En cas de produit défectueux, le client contacte le service client par email. Après vérification, EARL Les Coeurs de Lait procédera à l'envoi d'un produit de remplacement.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.instant-nature-soins.com (textes, photos, images, logo, descriptions produits, etc.) sont la propriété exclusive de EARL Les Coeurs de Lait et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site www.instant-nature-soins.com. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

ARTICLE 11 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de EARL Les Coeurs de Lait à contact@instant-nature-soins.com.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, EARL Les Coeurs de Lait propose un dispositif de médiation de la consommation. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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